La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités : une occasion manquée ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités : une occasion manquée ?

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209388

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:09:27

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209388 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209388 , version 1

Citer

Alain Devers. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités : une occasion manquée ?. Recueil Dalloz, 2006, 28, p. 1905. ⟨halshs-02209388⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More