L'article 1134 du code civil et l'abus du droit d'user d'une clause résolutoire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Anne Penneau

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

RENTE VIAGERE Résolution Clause résolutoire Crédirentier Mise en oeuvre

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209361

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:09:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209361 , version 1 (31-07-2019)

Anne Penneau. L'article 1134 du code civil et l'abus du droit d'user d'une clause résolutoire. Recueil Dalloz, 2006, 26, pp.1796. ⟨halshs-02209361⟩

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