L'insaisissabilité de la créance cambiaire

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Augustin Boujeka

BILLET A ORDRE ET AU PORTEUR SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES Opposition Tiers saisi Souscripteur Créance cambiaire Bien saisissable

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209320

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:08:54

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

halshs-02209320 , version 1 (31-07-2019)

Augustin Boujeka. L'insaisissabilité de la créance cambiaire. Recueil Dalloz, 2006, 23, pp.1614. ⟨halshs-02209320⟩

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