De la suppression du dispositif prétorien de la responsabilité pour soutien abusif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

De la suppression du dispositif prétorien de la responsabilité pour soutien abusif

Patrice Hoang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051845
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209303 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209303 , version 1

Citer

Patrice Hoang. De la suppression du dispositif prétorien de la responsabilité pour soutien abusif. Recueil Dalloz, 2006, 21, pp.1458. ⟨halshs-02209303⟩

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