La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

Résumé

Présentation générale de la réforme

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209266

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:08:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209266 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209266 , version 1

Citer

Laurent Aynès. La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Recueil Dalloz, 2006, 19, pp.1289. ⟨halshs-02209266⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
78 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More