La responsabilité limitée des centres de contrôle technique des véhicules automobiles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

La responsabilité limitée des centres de contrôle technique des véhicules automobiles

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https://shs.hal.science/halshs-02209245

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:08:17

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07

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Dates et versions

halshs-02209245 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209245 , version 1

Citer

Jérôme Huet. La responsabilité limitée des centres de contrôle technique des véhicules automobiles. Recueil Dalloz, 2006, 18, pp.1221. ⟨halshs-02209245⟩

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