Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété

Rémy Cabrillac
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02209198

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:07:53

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Dates et versions

halshs-02209198 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209198 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété. Recueil Dalloz, 2006, 14, pp.971. ⟨halshs-02209198⟩

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