La notion de dangerosité devant le Conseil constitutionnel

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Frédéric Rouvillois

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Loi et règlement Infraction pénale Récidive Surveillance électronique mobile

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209195

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:07:52

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209195 , version 1 (31-07-2019)

Frédéric Rouvillois. La notion de dangerosité devant le Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2006, 14, pp.966-970. ⟨halshs-02209195⟩

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