Surendettement des particuliers : la négligence du débiteur déclarant

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Gaël Henaff

Université de Rennes 2

Commission de surendettement Banque de France Déclaration Surendettement des particuliers Bénéfice de la procédure Bonne foi Négligence Demande nouvelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209177

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:07:44

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halshs-02209177 , version 1 (31-07-2019)

Gaël Henaff. Surendettement des particuliers : la négligence du débiteur déclarant. Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.870. ⟨halshs-02209177⟩

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