Une Chambre mixte se prononce sur la nature du cautionnement réel

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Laurent Aynès

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

GAGE-NANTISSEMENT CAUTIONNEMENT COMMUNAUTE ENTRE EPOUX Nantissement Valeur mobilière Titre Bien commun Engagement Etendue Cautionnement réel Epoux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209151

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:07:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209151 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Aynès. Une Chambre mixte se prononce sur la nature du cautionnement réel. Recueil Dalloz, 2006, 10, pp.733. ⟨halshs-02209151⟩

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