L'ambivalence de la rétroactivité en matière d'infection nosocomiale

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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François Vialla

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

MEDECINE Responsabilité Obligation de sécurité Obligation de sécurité de résultat Infection nosocomiale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209145

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:07:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209145 , version 1 (31-07-2019)

François Vialla. L'ambivalence de la rétroactivité en matière d'infection nosocomiale. Recueil Dalloz, 2006, 10, pp.705. ⟨halshs-02209145⟩

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