Les universités et le droit d'auteur : quels droits ? quels débiteurs ? quels bénéficiaires ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Les universités et le droit d'auteur : quels droits ? quels débiteurs ? quels bénéficiaires ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209135 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209135 , version 1

Citer

Bernard Beignier, Emmanuel Tricoire. Les universités et le droit d'auteur : quels droits ? quels débiteurs ? quels bénéficiaires ?. Recueil Dalloz, 2006, 10, pp.668. ⟨halshs-02209135⟩

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