La faute péremptoire du conducteur victime

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Etienne Cornut

Université de la Nouvelle-Calédonie

RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION) Réparation du préjudice Victime Faute inexcusable Ivresse

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209089

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:07:00

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:37

halshs-02209089 , version 1 (31-07-2019)

Etienne Cornut. La faute péremptoire du conducteur victime. Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.425. ⟨halshs-02209089⟩

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