Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209087 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209087 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence. Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.423. ⟨halshs-02209087⟩
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