Les clauses d'indivisibilité entre contrats de travail : une application malencontreuse de l'article L. 120-2 du code du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Les clauses d'indivisibilité entre contrats de travail : une application malencontreuse de l'article L. 120-2 du code du travail

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209077

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:06:55

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209077 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209077 , version 1

Citer

Jean Mouly. Les clauses d'indivisibilité entre contrats de travail : une application malencontreuse de l'article L. 120-2 du code du travail. Recueil Dalloz, 2006, 05, pp.344. ⟨halshs-02209077⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More