Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209075

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:06:53

Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-11:36:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209075 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209075 , version 1

Citer

Laurent Aynès, Antoine Hontebeyrie. Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaire. Recueil Dalloz, 2006, 05, pp.328. ⟨halshs-02209075⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
217 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More