La responsabilité civile de l'arbitre, au regard du temps qui passe

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Pierre-Yves Gautier

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

RESPONSABILITE CIVILE ARBITRAGE Responsabilité contractuelle Obligation de résultat Arbitre Délai d'arbitrage Convention d'arbitrage Dépassement Sentence

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02209061

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:06:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02209061 , version 1 (31-07-2019)

Pierre-Yves Gautier. La responsabilité civile de l'arbitre, au regard du temps qui passe. Recueil Dalloz, 2006, 04, pp.274. ⟨halshs-02209061⟩

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