Notion de consommateur : le critère du rapport direct appliqué à une association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Notion de consommateur : le critère du rapport direct appliqué à une association

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02209057 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02209057 , version 1

Citer

Yves Picod. Notion de consommateur : le critère du rapport direct appliqué à une association. Recueil Dalloz, 2006, 03, pp.238. ⟨halshs-02209057⟩

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