De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Dates et versions

halshs-02208912 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208912 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 2005, 40, pp.2773. ⟨halshs-02208912⟩

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