Détecteur avertisseur autonome de fumée « Daaf » : une proposition de loi fumeuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Détecteur avertisseur autonome de fumée « Daaf » : une proposition de loi fumeuse

Jean-Philippe Feldman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791443
  • IdRef : 07874735X
Université de Bretagne Sud

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208910

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:05:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208910 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208910 , version 1

Citer

Jean-Philippe Feldman. Détecteur avertisseur autonome de fumée « Daaf » : une proposition de loi fumeuse. Recueil Dalloz, 2005, 40, pp.2761. ⟨halshs-02208910⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More