L'élaboration du régime du référé précontractuel par le juge administratif

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Julien Martin

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

REFERE Référé administratif Référé précontractuel Marché public Passation Publicité et concurrence Ordonnance

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208904

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:05:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208904 , version 1 (31-07-2019)

Julien Martin. L'élaboration du régime du référé précontractuel par le juge administratif. Recueil Dalloz, 2005, 39, pp.2732. ⟨halshs-02208904⟩

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