Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208876

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:05:07

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208876 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208876 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Un « nouveau » principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats. Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2570. ⟨halshs-02208876⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UVSQ DANTE GS-DROIT
145 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More