Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat

Alexis Bugada
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02208874

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:05:06

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208874 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat. Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2565. ⟨halshs-02208874⟩

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