Le nouvel article 1387-1 du code civil

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Stéphane Piédelièvre

Marchés, Institutions, Libertés

(ou de l'utilisation d'un pavé par un ours)

DIVORCE Effet Dette Sûreté

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208797

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:04:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02208797 , version 1 (31-07-2019)

Stéphane Piédelièvre. Le nouvel article 1387-1 du code civil. Recueil Dalloz, 2005, 31, pp.2138. ⟨halshs-02208797⟩

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