Le nouvel article 1387-1 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le nouvel article 1387-1 du code civil

Résumé

(ou de l'utilisation d'un pavé par un ours)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208797 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208797 , version 1

Citer

Stéphane Piédelièvre. Le nouvel article 1387-1 du code civil. Recueil Dalloz, 2005, 31, pp.2138. ⟨halshs-02208797⟩

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