Cession Dailly et privilège de Pluviôse An II

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Anne-Sophie Barthez

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

CESSION DE CREANCES REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Cession de créances professionnelles Loi du 2 janvier 1981 Bordereau Date Créancier Créancier privilégié Travaux publics Fournisseurs et ouvriers

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:04:23

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halshs-02208784 , version 1 (31-07-2019)

Anne-Sophie Barthez. Cession Dailly et privilège de Pluviôse An II. Recueil Dalloz, 2005, 30, pp.2090. ⟨halshs-02208784⟩

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