Les bons sentiments ne font pas les bons textes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Les bons sentiments ne font pas les bons textes

Résumé

(à propos du nouvel article 1387-1 du code civil)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208777 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208777 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Les bons sentiments ne font pas les bons textes. Recueil Dalloz, 2005, 30, pp.2025. ⟨halshs-02208777⟩
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More