La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie

Résumé

[Loi 2004-204 09-03-2004].
[L'essentiel]. Les premières applications de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité sont pour le moins surprenantes et se heurtent à de nombreux obstacles pratiques insoupçonnés. Peut-être ces imprévus sont-ils sans importance et le tribut de toute entreprise quelque peu ambitieuse. Ou peut-être est-il d'ores et déjà temps de repenser la conception même du « plaider coupable ».
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208767 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208767 , version 1

Citer

Pierre-Jérôme Delage. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie. Recueil Dalloz, 2005, 29, pp.1970. ⟨halshs-02208767⟩
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