La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : quand la pratique ramène à la théorie
Résumé
[Loi 2004-204 09-03-2004].
[L'essentiel]. Les premières applications de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité sont pour le moins surprenantes et se heurtent à de nombreux obstacles pratiques insoupçonnés. Peut-être ces imprévus sont-ils sans importance et le tribut de toute entreprise quelque peu ambitieuse. Ou peut-être est-il d'ores et déjà temps de repenser la conception même du « plaider coupable ».
[L'essentiel]. Les premières applications de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité sont pour le moins surprenantes et se heurtent à de nombreux obstacles pratiques insoupçonnés. Peut-être ces imprévus sont-ils sans importance et le tribut de toute entreprise quelque peu ambitieuse. Ou peut-être est-il d'ores et déjà temps de repenser la conception même du « plaider coupable ».