Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite

Résumé

(à propos de la décision 2005-512 DC du Conseil constitutionnel (loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208749 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208749 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite. Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1886. ⟨halshs-02208749⟩
339 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More