Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite
Résumé
(à propos de la décision 2005-512 DC du Conseil constitutionnel (loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02208749
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:04:06
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02208749 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite. Recueil Dalloz, 2005, 28, pp.1886. ⟨halshs-02208749⟩
Collections
408
Consultations
0
Téléchargements