Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02208731
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:03:56
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02208731 , version 1
Citer
Fabrice Lemaire. Rupture ou continuité dans la responsabilité des organismes publics envers les tiers victimes d'un mineur placé ?. Recueil Dalloz, 2005, 26, pp.1762. ⟨halshs-02208731⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements