Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
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Citer

Frédéric Douet. Les intérêts et les risques fiscaux liés à l'apport de la nue-propriété d'un immeuble à une société civile immobilière. Recueil Dalloz, 2005, 23, pp.1535. ⟨halshs-02208701⟩

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