Les contrats portant sur le fonds libéral
Résumé
Résolution du Conseil national des barreaux
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02208691
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:03:35
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02208691 , version 1
Citer
François Vialla. Les contrats portant sur le fonds libéral. Recueil Dalloz, 2005, 23, pp.1500. ⟨halshs-02208691⟩
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