De l'obligation naturelle à l'obligation civile : l'entremise de l'engagement par volonté unilatérale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

De l'obligation naturelle à l'obligation civile : l'entremise de l'engagement par volonté unilatérale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208668

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:03:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208668 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208668 , version 1

Citer

Grégoire Loiseau. De l'obligation naturelle à l'obligation civile : l'entremise de l'engagement par volonté unilatérale. Recueil Dalloz, 2005, 21, pp.1393. ⟨halshs-02208668⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
367 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More