Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité

Résumé

(à propos de CE Sect., avis, 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 12 mai 2004, Hakkar)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208624 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208624 , version 1

Citer

Paul Cassia. Le juge administratif des référés et le principe d'impartialité. Recueil Dalloz, 2005, 18, pp.1182. ⟨halshs-02208624⟩
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