L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

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Sabrina Lavric

Institut François Gény

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX PROCEDURE PENALE Procès équitable Tribunal impartial et indépendant Composition Chambre des appels correctionnels Magistrat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208616

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:02:56

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02208616 , version 1 (31-07-2019)

Sabrina Lavric. L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale. Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1138. ⟨halshs-02208616⟩

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