L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale

Sabrina Lavric
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208616 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208616 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. L'article préliminaire et le principe d'impartialité en procédure pénale. Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1138. ⟨halshs-02208616⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More