Droit des brevets et du savoir-faire industriel : panorama 2004
Résumé
(Exploitation des droits)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02208574
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:02:30
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02208574 , version 1
Citer
Jacques Raynard. Droit des brevets et du savoir-faire industriel : panorama 2004. Recueil Dalloz, 2005, 14, pp.961. ⟨halshs-02208574⟩
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