Insertion du nom notoire dans une dénomination sociale et dépôt de marque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Insertion du nom notoire dans une dénomination sociale et dépôt de marque

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https://shs.hal.science/halshs-02208557

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:02:14

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Dates et versions

halshs-02208557 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208557 , version 1

Citer

Didier Poracchia, Claude-Albéric Maetz. Insertion du nom notoire dans une dénomination sociale et dépôt de marque. Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.845. ⟨halshs-02208557⟩

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