Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02208507
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:01:40
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02208507 , version 1
Citer
Thierry Granier. Un nouveau décret pour les opérations de titrisation (décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004). Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.570. ⟨halshs-02208507⟩
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