Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208499 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208499 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale. Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.545. ⟨halshs-02208499⟩
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