Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale

Rémy Cabrillac
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02208499

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:01:36

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  • HAL Id : halshs-02208499 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Nature juridique d'une indemnité d'assurance invalidité dans le régime de communauté légale. Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.545. ⟨halshs-02208499⟩

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