Et si le droit d'auteur n'existait pas sur internet et ailleurs ?
Résumé
(à propos de TGI Pontoise 2 février 2005)
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02208494
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:01:33
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02208494 , version 1
Citer
Christophe Caron. Et si le droit d'auteur n'existait pas sur internet et ailleurs ?. Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.513. ⟨halshs-02208494⟩
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