La « consécration » du principe du contradictoire par le décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

La « consécration » du principe du contradictoire par le décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile

Lionel Miniato
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051830
  • IdRef : 077476743
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Citer

Lionel Miniato. La « consécration » du principe du contradictoire par le décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile. Recueil Dalloz, 2005, 05, pp.308. ⟨halshs-02208466⟩

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