Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208457

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:01:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208457 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208457 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Le revirement de jurisprudence pour l'avenir : humble adresse aux magistrats ayant franchi le Rubicon. Recueil Dalloz, 2005, 04, pp.247. ⟨halshs-02208457⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
295 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More