L'ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive n° 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

L'ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive n° 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

David Robine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773119
  • IdRef : 058573585
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

David Robine. L'ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive n° 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit. Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3202. ⟨halshs-02208412⟩

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