Une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs

Daniel Vigneau
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Daniel Vigneau. Une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs. Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3175. ⟨halshs-02208392⟩

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