La qualité d'association intermédiaire n'affranchit pas l'employeur de répondre de ses obligations en matière de sécurité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

La qualité d'association intermédiaire n'affranchit pas l'employeur de répondre de ses obligations en matière de sécurité

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
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Dates et versions

halshs-02208376 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208376 , version 1

Citer

Christophe Willmann. La qualité d'association intermédiaire n'affranchit pas l'employeur de répondre de ses obligations en matière de sécurité. Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3105. ⟨halshs-02208376⟩

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