Quand le juge ressemble au constituant
Résumé
A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie numérique
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02208366
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:59:33
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02208366 , version 1
Citer
David Bailleul. Quand le juge ressemble au constituant. Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3089. ⟨halshs-02208366⟩
Collections
36
Consultations
0
Téléchargements