La « Constitution » européenne ne menace pas la République

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

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Bertrand Mathieu

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Observations sur la décision 2004-505 DC, Traité portant Constitution pour l'Europe

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS République Union européenne Relation Constitution pour l'Europe

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02208364

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:59:32

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halshs-02208364 , version 1 (31-07-2019)

Bertrand Mathieu. La « Constitution » européenne ne menace pas la République. Recueil Dalloz, 2004, 43, pp.3075. ⟨halshs-02208364⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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