Conditions de validité d'une convention de trésorerie : notion de « groupe » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Conditions de validité d'une convention de trésorerie : notion de « groupe »

Jean-Claude Hallouin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051659
  • IdRef : 032390610
Université de Poitiers = University of Poitiers
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:59:00

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02208319 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208319 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Conditions de validité d'une convention de trésorerie : notion de « groupe ». Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2930. ⟨halshs-02208319⟩

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