Consistance du « patrimoine » universellement transmis dans l'apport partiel d'actif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Consistance du « patrimoine » universellement transmis dans l'apport partiel d'actif

Jean-Claude Hallouin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051659
  • IdRef : 032390610
Université de Poitiers = University of Poitiers
Équipe de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02208316

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:58:59

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02208316 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208316 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Consistance du « patrimoine » universellement transmis dans l'apport partiel d'actif. Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2929. ⟨halshs-02208316⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More