Délit de tromperie sur les vins : « On gouverne mal quand on gouverne trop » (Portalis, Discours préliminaire) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Délit de tromperie sur les vins : « On gouverne mal quand on gouverne trop » (Portalis, Discours préliminaire)

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https://shs.hal.science/halshs-02208292

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:58:39

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Dates et versions

halshs-02208292 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02208292 , version 1

Citer

Eric Agostini. Délit de tromperie sur les vins : « On gouverne mal quand on gouverne trop » (Portalis, Discours préliminaire). Recueil Dalloz, 2004, 39, pp.2851. ⟨halshs-02208292⟩

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